| Permis à points |
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| Posté le : 05/11/2009 à 19:07 (Lu 626 fois) |
VRAI ou FAUX
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
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un Str'homme heureux, "E" "R" "E" |
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| Re: Permis à points [97151] |
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| Posté le : 05/11/2009 à 19:26 (Lu 624 fois) |
Citation : coyote78
VRAI ou FAUX
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
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Faux
le fait de retirer les points, ne te retire pas le droit de conduire. Ton permis est donc toujours valable. le seul cas ou cela pourrait éventuellement faire débat auprès d'une cour de justice, c'est lorsqu'on annule ton permis pour insuffisance de point.
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Une journée sans rire, c'est une journée de perdue |
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| Re: Permis à points [97156] |
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| Posté le : 05/11/2009 à 20:15 (Lu 622 fois) |
Citation : richelieu
Citation : coyote78
VRAI ou FAUX
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
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Faux
le fait de retirer les points, ne te retire pas le droit de conduire. Ton permis est donc toujours valable. le seul cas ou cela pourrait éventuellement faire débat auprès d'une cour de justice, c'est lorsqu'on annule ton permis pour insuffisance de point. |
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La seule chose que tu peux contester avec les radars automatiques, c'est dire que ce n'est pas toi qui conduisait.
Si certains ont regardé C dans l'air mardi soir, il y avait un débat très intéressant avec en particulier des explications très claires pour payer le PV sans perdre les points (quand c'est possible -flash par l'AR auto et moto)
Avec une pointe d'humour à un moment : le mec de la prévention routière parle des plaques à l'AV des motos pour identifier le conducteur, l'avocat lui répond qu'avec le casque, il peut toujours dire que c'est pas lui, même avec la plaque devant !
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Edit : Lien vers l'émission
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Informations Ventrachoux Tour 2 - 7 & 8 mai 2011
Inducteur de métacognition pour les apprenants en situation de réussite différée |
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| Re: Permis à points [97186] |
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| Posté le : 06/11/2009 à 09:14 (Lu 620 fois) |
on peut aussi immatriculer nos véhicules au nom de notre grand-mère, qui n'a pas de permis, qui est en établissement médico-social, et peut être atteinte d'Alzheimer, la seule chose dont la justice peut être sûre c'est que ce n'est pas elle qui conduisait.
pour encore minimiser les problèmes, payer l'amende rapidement...............
élucubrations ?
que la force soit avec vous........et vos ancètres.
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déjà sur l'âge mais toujours sur mes 2 roues.
de la route, des paysages, des gens sympas.
et c'est le bonheur
à bientôt sur les routes d'europe
Citation
bon à rien mais prêt à tout |
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